Mentions Légales et Conditions d’utilisation du site

Conditions Générales d’Utilisation

Allez ici pour le règlement du Concours Photo permanent de fotoloco.

Définitions

Site : le site web de fotoloco.fr, la page Facebook et autres plateformes sociales de fotoloco ou Blaise Fiedler, l’application de téléphone mobile de fotoloco et les emails envoyés par Fotoloco ainsi que la technologie permettant de créer et diffuser les pages et emails (serveurs, logiciels)
Page Web : toute page affichée du Site

Photo animée: Une photo animée est un court film ayant pour origine une photo ou une vidéo et dont seules certaines parties sont animées.
Utilisateur : toute personne utilisant le Site, qu’elle soit un Membre ou un Utilisateur non inscrit.
Membre : Utilisateur enregistré du Site qu’il soit un membre gratuit ou un donateur.
Participant : un Membre participant à un concours du Site.
fotoloco est l’entité privée gérant le Site dont l’unique propriétaire Blaise Fiedler enregistré à la Chambre de Commerce sous le numéro 799 195 193 00013
Modérateur : Toute personne désignée par fotoloco pour modérer les discussions sur le Site.
Administrateur : Toute personne désignée par fotoloco avec un accès complet au système technologique du Site.

Bons Plans: offres soumises par les Membres dans la section Bons Plans de fotoloco.

Préambule

En accédant au Site, vous acceptez les règles suivantes. Si vous n’acceptez pas dans leur intégralité les conditions d’utilisation suivantes, n’êtes pas autorisé à accéder au Site.
Ce Site est entièrement privé.

Article 1 – Limite de responsabilité

fotoloco vous fournit la présentation et le contenu de ses Pages Web pour votre commodité. La présentation et le contenu des Pages Web du Site vous sont fournis « en l’état ». fotoloco n’accorde aucune garantie pour l’accessibilité, la protection de vos données ou l’exactitude de ses Pages Web.
fotoloco se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, ses Pages Web et/ou de retirer à tout moment l’accès à ses pages.
Pour votre commodité, fotoloco peut insérer dans ses Pages Web des liens vers d’autres sites Internet qui sont la propriété de tiers ou qui sont gérés par des tiers. En vous connectant à de tels sites tiers, vous devez examiner soigneusement et accepter les règles d’utilisation de ces sites tiers avant de les parcourir.
L’Utilisateur admet que fotoloco n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n’est en aucun cas responsable du contenu créé ou publié par ces tiers. Par ailleurs, l’insertion dans les Pages Web du Site d’un lien vers un site tiers n’implique pas l’approbation par fotoloco de ce site tiers, des produits ou des services qui y sont mentionnés ou offerts.
Les Membres sont informés que leurs informations sont stockées dans une base de données. L’équipe en charge du site ne peut être tenue pour responsable si une tentative de piratage informatique conduit à l’accès à ces données.
Le Site n’étant pas conçu comme un espace de sauvegarde de photographies nous ne saurions en aucun cas être tenue responsable du préjudice éventuel consécutif à la disparition ou l’altération des photographies numériques.

Article 2 – Bonne conduite, Commentaires, Messages et Langage

La bonne conduite et la courtoisie sont de rigueur sur le Site. L’Utilisateur s’engage à respecter les autres Utilisateurs. Les messages publiés doivent être correctement rédigés et orthographiés en français. Sont notamment interdits les messages :

• du type SMS.
• tout en majuscules
• dans une autre langue que le français
• injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels, racistes, ou religieux ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Poster ce type de message peut être amené à être banni du site sans avertissement ou remboursement.
• Publicitaires

Les seules discussions politiques acceptées sont celles qui ont un rapport direct avec la photographie (exemples : débat sur les lois en rapport avec la photographie, sur la fiscalité des photographes professionnels, sur la taxation des supports de stockage de données). Les débats politiques autres que ceux-ci ne sont pas acceptés.
Le Membre s’engage à ne pas choisir un pseudonyme ayant une connotation discriminatoire, politique, religieuse, raciste, contenant des insultes, ou publicités.

L’Utilisateur s’engage à:

• Ne pas créer plusieurs comptes sur fotoloco (ceci entraîne l’exclusion définitive et immédiate)
• Ne pas donner de notes basses de façon systématique et sans raison
• Ne pas laisser des commentaires sans intérêt et répétés sur des photos dans le seul but d’augmenter son crédit photo
• Ne pas faire d’activités systématiques ayant pour seul but d’augmenter son Mojo
• Ne pas participer dans un effort organisé pour augmenter ou baisser les votes d’une photo (achat de votes, comptes multiples, pression)
• Ne pas utiliser de robot pour capturer le contenu du site
• Ne pas faire de publicité ou de SPAM
• Ne pas faire de promotion active de son propre site ou page facebook (« laissez un like sur ma page, visitez mon blog »…). Un lien vers son site est cependant tout à fait accepté. Usez de votre jugement: le racolage est interdit.
• Ne pas contacter les membres dans un but publicitaire ou promotionnel
• Ne pas vendre ou reproduire le contenu d’un autre Utilisateur

Article 2.1 – Communication de failles de sécurité

L’Utlisateur qui détecte sur fotoloco une faille de sécurité informatique s’engage à immédiatement communiquer les détails de la faille de sécurité de façon exclusive au Modérateur ou à l’Administrateur du Site. Cette communication se fera soit par la messagerie privée soit par email.

En aucun cas l’Utilisateur ne devra communiquer cette faille publiquement avant au moins 60 jours de sa communication au Modérateur ou Administrateur du Site.

Article 2.2 – Interdiction d’utilisation de VPN

Les Membres ne peuvent pas utiliser de VPN (Virtual Private Network) sur le Site. Tout autre moyen de masquer l’adresse IP est également interdite.

Article 3 – Respect de la vie privée et droit des Utilisateurs

Il est interdit de publier l’identité civile d’un Membre, ses coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques, sauf accord exprès de la part de l’intéressé.

En cas de menaces physiques ou d’injures portées à l’encontre dʼun Membre par le biais du système de correspondance privée du site, seul le responsable légal du site pourra opérer une vérification si de tels agissements lui sont rapportés. Ces messages pourront également être communiqués aux autorités compétentes sur demande et dans le cadre dʼune instruction judiciaire.

La connexion aux forums suppose l’implantation d’un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourra être lu lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous allez fournir à fotoloco. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est illimitée.
Le Site utilise Google Analytics un service d’analyse de site internet fourni par Google.
Google Analytics utilise également des cookies, pour analyser l’utilisation du Site par ses Utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) seront transmises et stockées par Google.
L’Utilisateur peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés du navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctions du Site. En utilisant le Site, l’Utilisateur consent expressément au traitement des données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
En accord avec la loi Informatique et Liberté, n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs du Site bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Pour exercer ce droit, il suffit d’en faire la demande en écrivant à :
fotoloco, 557 chemin de Saint Jeaume, 06740 Chateauneuf

Le Site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1640498.

Article 4 – Modération

Les Modérateurs sont autorisés à supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n’importe quel sujet de discussion à tout moment et sans avoir à demander un consentement.
Les Administrateurs sont autorisés à exclure, temporairement ou définitivement, un Membre du fait dʼabus répétés ou non, au regard de la gravité des propos ou agissements qui lui sont reprochés. Ces décisions dʼexclusion restent à la libre discrétion de fotoloco.  Aucune explication des motifs de l’exclusion ne sera fournie.

Article 5 – Liens commerciaux et publicités

Les liens vers dʼautres sites internet sont autorisés. Néanmoins, les messages à caractère publicitaire, manifeste ou déguisé, ne sont pas acceptés et feront l’objet de modération ou d’exclusion.
La prospection publicitaire faite par le biais du Site est interdite et entraîne des sanctions à l’encontre de ses auteurs.

Poster une publicité sous forme de photo est interdite et pourra résulter dans le bannissement du Membre.
En revanche poster des photographies d’objets qui pourront faire l’objet d’une publicité est autorisé. Ne sont pas autorisés un rajout de texte sur l’image comme le logo du fabricant, son slogan où tout autre texte à vocation publicitaire.
Ne sont autorisées que les photos prises par la personne postant la photo
Comme toute photo postée, son approbation est du seul recours des modérateurs de fotoloco sans qu’ils aient à se justifier.

Les sociétés commerciales et les professionnels peuvent annoncer sur le Site en contactant fotoloco.
Ce Site utilise la régie publicitaire Google AdSense. En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur le site. Google adapte les annonces diffusées aux Utilisateurs en fonction de leur navigation sur le Site ou d’autres sites.

fotoloco participe à différents programmes affiliés et perçoit une rémunération grâce à la création de liens vers ces sites.

Article 6 – Utilisation frauduleuse du Site

L’Utilisateur s’engage sous peine de suspension immédiate et sans préavis de son compte et / ou de blocage d’accès au site à :
– ne pas créer ou utiliser sur le site d’autres comptes que celui initialement crée et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers ;
– ne pas créer une fausse identité de nature à induire fotoloco ou tout tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.

– ne pas exploiter de potentielles failles de sécurité

– ne pas utiliser des informations obtenues par l’exploitation de failles de sécurité

– de façon plus générale ne pas utiliser le site de façon détournée de son utilisation prévue

Article 7 – Propriété intellectuelle et droit à l’image

En publiant des textes et des images, l’Utilisateur :

– reconnait être l’auteur de ces créations.
– garantit que ces éléments ne sont ni illégaux ni impropres à la publication ;
– accepte de ne pas intenter d’action à l’encontre de fotoloco pour les éléments soumis et d’indemniser fotoloco si un tiers intente une action à l’encontre de fotoloco pour les éléments soumis par l’Utilisateur.
fotoloco ne contrôle pas et ne peut contrôler les éléments fournis par les Utilisateurs de ses Pages Web et ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces éléments.
fotoloco n’acquiert aucun droit de propriété sur le contenu d’un Utilisateur. Dès lors que l’Utilisateur rend une photo ou un texte accessible sur le site, il déclare accepter que les autres Utilisateurs disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et de partager sa photo ou son texte sur le Site.
Pour toute autre exploitation du contenu d’un Utilisateur, notamment commerciale, l’exploitant s’engage à contacter directement ce dernier afin d’obtenir les autorisations obligatoires.
En cas d’images représentant des personnes tierces, et plus particulièrement celles représentant des mineurs ou incapables majeurs, vous veillerez à obtenir leur autorisation ou celle de leur représentant légal, pour exploiter leur image et être autorisé à la publier sur fotoloco.

Tout défaut dans le respect de ces obligations légales ne saurait être incombé aux responsables du site.

Il est à noter que fotoloco ne contrôle pas la quantité « d’impressions » de la photo sur son site ni l’origine géographique de ses lecteurs, mais que le Membre accepte que sa photo soit visible pour tous les utilisateurs de fotoloco ou de ses médias sociaux.

De même le Membre accepte que soient faits des modifications sur ses photos (recadrage, changements des paramètres de post-production, changement de compression) afin que la photo puisse être affichée ou à des fins éducationnels ou pour illustrer un article sur fotoloco (auquel cas le Membre accepte également que soit affiché du texte en superposition de sa photo)

Média Sociaux de fotoloco
Le Membre accepte dès l’utilisation du Site que toute photo publiée sur le Site soit reproduite gratuitement et sans limite de durée (voir ci-dessous) à travers le Site et les médias sociaux directement liés à fotoloco (par exemple, mais non limité à: les comptes youtube, facebook, google+, twitter, instagram, pinterest de fotoloco) .

Le Membre peut s’opposer au partage de sa photo sur les médias sociaux liés à fotoloco en cochant l’option « Ne pas partager sur les medias sociaux » dans sa page « Mon Compte ». L’arrêt du partage sur les médias sociaux liés à fotoloco n’est effectif qu’à partir de l’instant où la case est cochée sachant que toutes les photos partagées précédemment resteront publiées sur les médias sociaux puisque l’autorisation de partage était alors effective.

Une exception à ce « refus de partage sur les medias sociaux liés à fotoloco » est le debriefing de Concours / Défis photos qui pourra faire l’objet d’une vidéo qui intègre les photos du Membre et qui pourra être partagée sur tous supports malgré l’option cochée dans « Mon Compte » sur le partage de photos.

Photos des membres publiées sur fotoloco pour illustrer un concours ou la galerie

Le Membre accepte que fotoloco utilise ses photos pour illustrer un défi photo / concours photo ou pour publier les résultats des plus belles photos de la galerie ou des défis photos. Le crédit photo sera noté. Ces photos pourront être annotées avec par exemple le titre du concours ou le crédit photo du photographe.

Durée de conservation des photos

Le Site conservera les photos sans limite de temps pour leur affichage sur le site.

Notamment si le Site utilise une photo de membre pour illustrer un concours ou un article publié sur fotoloco alors cette photo publiée dans l’article ne pourra pas être effacée par le Membre.

Le Membre peut à tout moment effacer les photos de son espace personnel. fotoloco ne conservera pas de copie de la photo originale et la photo originale ne pourra plus être utilisée pour illustrer d’autres articles. Cependant si cette photo a été précédemment utilisée pour illustrer un article cette version modifiée de la photo restera sur fotoloco.

A noter que ceci ne concerne que le Site: les photos publiées sur les médias sociaux liés à fotoloco resteront visibles tant que ces comptes fotoloco sont actifs.

Article 8 – Hébergement d’images et d’animations

Dans la section galerie photo et concours, seules les photos et Photos Animées peuvent être téléchargées. Les Membres ne doivent pas télécharger des vidéos autres que des Photos Animées.

Le système de chargement dʼimage du site nʼest permis que pour la publication de photographies dans les discussions, demande de critique ou concours publiés sur le site. Il ne doit pas être utilisé pour des sauvegardes personnelles ou pour des usages tierces.

Les images publiées ou hébergées peuvent faire lʼobjet de suppression, de restriction et de modération sans que fotoloco ait à se justifier.

Article 9 – Nudité et photos autorisées

Nudité

Toute photographie contenant de la nudité doit être identifiée par le Membre soumettant la photo comme « contenant de la nudité ». Ces photos ne pourront pas être vues par les Utilisateurs non-inscrits au site ou par les Membres ayant choisi sous leur compte de ne pas activer l’affichage des photos contenant de la nudité.

La fonction de ne pas afficher les photos de nus est livrée « en l’état » et fotoloco ne peut être tenu responsable des préjudices directs ou indirects de quelque nature que ce soit subis par l’affichage de photos de nus.

Photos autorisées

fotoloco se réserve le droit de retirer toute image dégradante (pornographique, violente, pédophile, vulgaire…) et plus généralement, toute image qui irait à l’encontre des textes de loi, de la morale et du but artistique du site.

Toute super-imposition de texte à des fins par exemple de communication, doléance, publicité sur une photo est interdite et entraînera la suppression de la photo. Seule est autorisée la signature de l’auteur de la photo.

Les photos générées par Intelligence Artificielle sont autorisées à condition d’ajouter « IA » dans le titre de la photo et « Intelligence Artificielle » dans le descriptif et de choisir la catégorie « IA Intelligence Artificielle ». Ces photos ne seront pas prises en compte pour l’attribution du prix du jour, de la semaine ou du mois.

Article 10 – Signature et biographie des Membres

Les Membres peuvent ajouter une biographie à leur profil. Dans le cas dʼun format texte, celui-ci ne doit pas contenir de liens commerciaux ou de partenariat, de code publicitaire, dʼannonces de vente / dʼachat ou de messages insultant ou diffamatoire.

Dans le cas d’un format image, elle doit également respecter les règles imposées ci-haut pour les signatures textuelles.

Le non-respect de ces dispositions conduira à un retrait de la signature et à des sanctions de l’Administrateur (voir lʼArticle 4 relatif à la modération).

Article 11 – Concours

fotoloco organise des concours réguliers dont les thèmes sont affichés sur le Site. Les concours font partie d’un règlement spécifique qui peut être consulté en cliquant sur ce lien.

Article 12 – Désinscription

Un Membre peut uniquement se désinscrire du site via la rubrique « Mon Compte » en cliquant sur le lien « Effacer mon compte ».

Tout compte qui n’aura pas eu au moins un accès pendant 2 ans pourra faire l’objet d’une suppression.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu des Pages Web du Site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par fotoloco.
Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d’enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de fotoloco.

L’intégration de vidéos produites par Blaise Fiedler ou fotoloco sur un autre site est également interdit sans l’autorisation préalable et écrit de fotoloco.

Article 14 – Donateurs

Les Membres peuvent décider de devenir « Donateurs » de fotoloco. Le statut de « Donateur » s’acquiert en cotisant une somme forfaitaire indiquée sur la page Donateurs du site, disponible pour tous les membres.
La cotisation est dûe pour 3 mois (ou 1 an) et automatiquement renouvellée à l’issue du terme de 3 mois (ou 1 an).
Un Donateur peut à tout moment arrêter sa cotisation. Il redeviendra alors simple « Membre » à l’issue du terme. La cotisation n’est pas remboursable.

Article 15 – Politique de confidentialité

Type de données collectées

fotoloco collecte des données personnelles et des données non personnelles. Les données personnelles sont des informations qui permettent d’identifier les Membres.De telles informations sont par exemple le nom ou le code postal. Des informations qui ne permettent pas d’identifier les Membres telles que le navigateur utilisé ne constituent pas des données personnelles.
Les Données Personnelles peuvent être fournies librement par le Membre, ou collectées automatiquement lorsqu’il utilise ce Site.

Ce Site peut se trouver dans l’impossibilité de fournir ses services si certaines Données Personnelles ne sont pas fournies.

Le Membre assume la responsabilité de la publication ou du partage des Données Personnelles de tierces parties via ce Site et déclare le droit de les communiquer ou de les diffuser, exonérant ainsi fotoloco de toute responsabilité.

Mode et lieu du traitement des données

Méthode de traitement

Le Traitement des Données est effectué en utilisant des ordinateurs ou des outils informatiques et en suivant les procédures et les modes d’organisation étroitement liés aux finalités indiquées. L’accès, outre celui réservé à fotoloco peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des données par fotoloco.

Version du 28 février 2014. mis à jour l’article 2 sur la bonne conduite.

19 Mars 2014 : ajouté l’article 15 sur la confidentialité

18 Septembre 2014: MAJ de l’article 5, publicité pour inclure la publicité cachée dans les photos postées sur le site.

22 Janvier 2015: Ajouté l’article 5.1 sur la section Bon Plans Photo.

15 Septembre 2015: Mis à jour l’article 7, propriété intellectuelle en alignement avec le Code de la Propriété Intellectuelle.

28 Octobre 2015: petites modifications dans l’article 15 – politique de confidentialité

19 Avril 2016: ajouté le lien vers le règlement du concours permanent.

25 Avril 2016: ajout de l’interdiction de la super imposition de texte sur les photos (article 9)

12 Septembre 2016: ajout de l’interdiction de poster d’autres animations que des « photos animées » (art 8) et ajout du terme Photo Animée dans le lexique.

23 Mars 2017: revu Art 7 pour ajouter un paragraphe sur le droit de refuser le partage sur les médias sociaux

23 Mai 2019: mise à jour de l’ Article 15 – Politique de confidentialité

28 Octobre 2019: ajout de l’article 2.1 – failles de sécurité, mise à jour l’article 6 – Utilisation frauduleuse et mise à jour l’article 12 – désinscription.

12 Juillet 2021: modification de l’article 7 pour tenir compte des photos utilisées pour illustrer des articles publiés sur fotoloco.

23 Novembre 2022: ajout de l’article 2.2 – VPN

21 Février 2023: supprimé l’article 5.1 Bons plans photos. Ajouté dans l’article 9 le paragraphe sur l’IA.