Règlement du Concours Permanent fotoloco

Concours certifié Concours Equitable par Naturapics

Définitions

• Site : le site web de fotoloco.fr, la page Facebook et autres plateformes sociales de fotoloco ou Blaise Fiedler, l’application de téléphone mobile de fotoloco et les emails envoyés par Fotoloco ainsi que la technologie permettant de créer et diffuser les pages et emails (serveurs, logiciels)
• Membre : Utilisateur enregistré du Site qu’il soit un membre gratuit ou un donateur.
• Donateur : un membre qui s’est engagé à verser une cotisation mensuelle au Site
• Participant : un Membre participant au concours du Site.
• Gagnant : Participant sélectionné par le Public et / ou le Jury dans les conditions définies dans ce règlement.
• fotoloco est l’entité privée gérant le Site
• Thème : le Concours Permanent est constitué de plusieurs thèmes, qui correspondent à des sujets photos sur lesquels les Participants peuvent décider de présenter leurs photos.

1. Objet

fotoloco organise un concours permanent autour de différents thèmes photos, comme par exemple l’automne, la couleur rouge, les émotions, etc… dans le but de promouvoir la créativité dans la photographie.
Les thèmes sont affichés sur le Site. Le concours permanent consiste à déposer des photos prises par les Membres et qui répondent à un thème spécifique.

2. Conditions de participation

La participation au concours est ouverte à toute personne physique, Membre ou Donateur du Site. Les inscriptions s’effectuent en permanence.

La participation est strictement nominative (limitée à une seule personne, même nom, même adresse). Il est donc interdit d’y participer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres personnes.
La participation multiple d’un même Participant entraînera sans préavis sa disqualification du jeu. Dans ce cas, le Site considérera les inscriptions comme nulles et ne tiendra aucun compte des réclamations s’y référant. Par conséquent, aucun lot ne pourra être attribué à ces Participants.
Certains thèmes sont réservés aux « Donateurs » du site. Ces Thèmes sont clairement indiqués sur la page de Concours.
Certains prix ne pourront être expédiés qu’en France. Pour ces Thèmes là, la participation implique de résider en France. Cette contrainte est clairement indiquée sur le Site pour chaque Thème.
Afin de participer il faut créer un compte sur fotoloco et entraîne donc l’acceptation de toutes les conditions générales d’utilisation du Site, notamment sur les droits d’auteur qui restent la propriété du Participant ayant soumis la photo. Conformément à l’article 7 des CGU aucune exploitation commerciale ne sera faite de la photo.
La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

3. Durée

Le Concours sera mis en ligne le 15 Novembre 2013 à 9H00.
Ce Concours n’a pas de date de fin.

4. Modalité de participation

La participation s’effectue exclusivement via le site fotoloco.fr
Les dates d’ouverture et de fermeture pour le dépôt des photos et pour le vote des photos pour un thème donné sont affichées sur le Site. Les photographies pour un thème doivent être déposées entre 0:00 le jour d’ouverture de la dépose des photos et avant 23:59 du jour de clôture de la dépose des photos. Les votes pour un thème peuvent être entrés à partir de 0:00 le jour d’ouverture des votes jusqu’à 23:59 le jour de fermeture des votes.
Le Site se réserve le droit d’éliminer toute photographie sans avoir à se justifier. Toutes les photos portant atteinte à la morale et aux bonnes mœurs seront éliminées sans avoir à se justifier.
Le nombre maximal de photographies qui peuvent être déposées par les Membres ou les Donateurs est clairement expliqué sur la page de chaque thème.
Les photographies seront en couleurs ou noir et blanc, dans le format JPG.
Aucun dépôt ou vote ne sera acceptée passé ce délai.
Les frais de connexion au site ne sont pas remboursés.

Le Jury ne peut pas choisir une de ses photos pour gagner un concours.

Les clichés seront postés de façon anonyme pendant la durée du concours. L’anonymat sera levé à la fermeture des votes.

Les Participants éviteront ainsi de signer leurs photos afin de préserver l’anonymat.

Les photos générées par une Intelligence Artificielle sont interdites de participation, sauf si expressément signalé dans un Thème spécifique.

5. Droits Photographiques

En soumettant des photographies au concours permanent, le Participant :

• reconnait être l’auteur de ces créations.
• garantit que ces éléments ne sont ni illégaux ni impropres à la publication ;
• accepte de ne pas intenter d’action à l’encontre de fotoloco pour les éléments soumis et d’indemniser fotoloco si un tiers intente une action à l’encontre de fotoloco pour les éléments soumis par le Participant

fotoloco ne contrôle pas et ne peut contrôler les éléments fournis par les Participants de ses Pages Web et ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces éléments.
fotoloco n’acquiert aucun droit de propriété sur le contenu d’un Participant. Dès lors que le Participant rend une photo ou un texte accessible sur le site, il déclare accepter que les autres Utilisateurs disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et de partager sa photo ou son texte sur le Site.
Le Participant accepte que sa photo soit exposée, publiée, éditée, modifiée dans le strict cadre de la promotion du concours, et dans les conditions ci-après et ce sans rémunération ou contrepartie autre que le prix défini dans le Règlement. Le Participant autorise fotoloco à titre gracieux, et afin de permettre à fotoloco d’assurer la diffusion de la photo pour la promotion du concours de:

• reproduire ou faire reproduire la photo sans limitation de nombre, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports et tous matériaux tant actuels que futurs, connus ou inconnus;
• représenter ou faire représenter la photo par tous moyens de diffusion et de communication actuels ou futurs.

La volonté de fotoloco est de valoriser le travail des photographes. L’autorisation portant sur la reproduction de la photographie n’est en aucun cas exclusive et permet simplement à fotoloco d’assurer sa diffusion en toute légalité. Il est bien précisé qu’en aucun cas la société ne perçoit de rémunération quand la photo est diffusée.
Pour toute autre exploitation du contenu d’un Participant, notamment commerciale, l’exploitant s’engage à contacter directement ce dernier afin d’obtenir les autorisations obligatoires.

6. Responsabilité du Participant

Le Participant assume l’entière responsabilité du contenu des photographies qu’il propose à fotoloco.

Le Participant s’engage à proposer une photographie ou des photographies dont l’image respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui sont, d’une manière générale, conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En cas de violation de ces règles, fotoloco se réserve le droit de clôturer sans préavis le compte du Participant concerné, sans préjudice pour fotoloco ou tout tiers d’engager d’autres actions appropriées à l’encontre du Participant.
En tout état de cause, le Participant garantit la Société contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait de la Photographie qu’il a créée.
En cas d’images représentant des personnes tierces, et plus particulièrement celles représentant des mineurs ou incapables majeurs, le Participant veillera à obtenir leur autorisation ou celle de leur représentant légal, pour exploiter leur image et être autorisé à la publier sur fotoloco.
Tout défaut dans le respect de ces obligations légales ne saurait être incombé aux responsables du site.
Le Participant accepte que toute photo publiée sur le Site soit reproduite gratuitement à travers le Site et les médias sociaux directement liés à fotoloco pendant toute la durée de l’hébergement de la photo sur le Site afin de permettre à fotoloco d’assurer la diffusion de la photo.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.

6b. Fraude et votes de copinage

Il est interdit d’avoir plusieurs comptes sur fotoloco, et à fortiori d’utiliser ces comptes multiples pour voter massivement sur une photo.

Il est également interdit de pousser des amis à s’inscrire sur fotoloco dans le seul but de voter pour une photo. Seront considérés comme activité suspecte une quantité importante de votes de nouveaux inscrits sur une photo ou des profils qui votent toujours pour les photos du même Participant.

De façon plus générale, tout comportement non éthique sera réprimé.

7. Attribution des prix

Les thèmes peuvent être dotés de prix ou ne pas être dotés de prix. La présence éventuelle de prix sera indiquée sur la page de concours du Site.
Pour chaque thème le Site décernera les Gagnants suivants :

• 10% des photos primées (avec un minimum de 3) pour le prix du public et
• 3 pour le prix du Jury.

Si de par son statut de « Donateur » ou par les modalités de participation du thème un même Participant a pu dans le respect des conditions du règlement soumettre plusieurs photos et que plusieurs de ses photos ont été choisies, ce Participant pourra accumuler les gains.
Le prix du public récompensera les photos ayant reçu le plus de « J’aime » d’autres Membres dans le cadre de ce thème. En cas d’égalité de « J’aime », la photo postée en premier départagera les Participants gagnants.

Note: jusqu’au 17 Octobre 2017 c’était la photo postée en dernier qui remportait en cas d’égalité. 
Le prix du jury récompensera les 3 meilleures photos du thème sélectionnées librement par le Jury sur leur qualité artistique, technique et leur adéquation avec le thème proposé.
En cas de dotation d’un prix, fotoloco se réserve la possibilité de remplacer la dotation par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité de la dotation. Les prix ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en argent ou contre tout autre cadeau.
Le Gagnant sera contacté dans les sept jours qui suivent la fin du vote sur le thème.
Si le Gagnant ne se manifeste pas dans les vingt jours qui suivent sa désignation le lot (si le thème en est doté) sera perdu.

8. Limite de responsabilité

fotoloco ne peut être tenu responsable si un thème devait être modifié, reporté ou annulé pour quelque raison que ce soit ou si le concours devait être modifié, reporté ou annulé pour quelque raison que ce soit.
fotoloco se réserve la faculté d’interrompre ou de modifier la période de déroulement d’un thème ou du concours, à tout moment et sans préavis
fotoloco ne peut être tenu responsable des photos postées par les Participants.
En cas de fraude suspectée ou avérée, de violation directe ou indirecte du présent règlement de concours par un Participant, fotoloco pourra exclure ledit Participant sans aucun préavis ni justificatif sans qu’il puisse revendiquer quoi que ce soit.
Les Participants ne pourront prétendre à aucune indemnité pour les éventuels dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, subis au cours de l’organisation du présent concours.
Le Site ne saurait être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre lui, en cas de survenance d’événements présentant les caractères de la force majeure privant partiellement ou totalement le Gagnant du bénéfice de son gain.
Le Site décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’ordinateur d’un participant ou d’une autre technologie et en cas d’éventuels dysfonctionnements des modes d’accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Le Site ne garantit pas que son site Internet fonctionne sans interruption, qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
Le Site ne pourra pas être tenu responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ou les photos téléchargées ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter, ou en cas de problèmes d’acheminement des courriers électroniques. Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Le Site ne pourra être tenue responsable des dommages, matériels ou immatériels, qui pourraient être causés aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple, entière et sans réserve du présent règlement.

9. Réclamation

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant l’interprétation ou l’application du règlement.
Toute demande ou réclamation quant au déroulement d’un thème devra être adressée à fotoloco par courriel dans un délai de 1 mois après la clôture des votes pour un thème à l’adresse suivante :
Admin [chez] fotoloco.fr
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront souverainement tranchés par fotoloco.

10. Accès au règlement

Le présent règlement de concours est téléchargeable sur le Site. Aucun renseignement ne pourra être communiqué par téléphone.

11. Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend sera soumis à la compétence du tribunal de Nice.

12. Données personnelles

fotoloco se réserve le droit de publier les identités et photographies des gagnants, sans que ceci ne leur ouvre d’autres droits que les dotations attribuées à l’article 5 du présent règlement, et ceci dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à la protection des données personnelles.
Les informations personnelles collectées ne seront pas cédées à des tiers mais pourront être exploitées à des fins statistiques. Les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification en adressant leur demande au courriel suivant:
Admin [chez] fotoloco.fr

Version 1.1 en date du 19 décembre 2013

Version 1.2 – 19/04/2016 – le système de vote est passé aux « J’aime » (section 7)

Version 1.3 – 2/05/2017 – enlevé la mention des huissiers en accord avec la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014

Version 1.4 – 1er Mars 2019 – ajouté la notion d’anonymat et le paragraphe 6b « Fraude et Copinage ».

Version 1.5 – 21 Février 2023 – enlevé les restrictions de participation du Jury au concours photo, ajouté l’interdiction pour le jury de choisir ses propres photos, et ajouté l’interdiction des photos générées par IA.