Chacun est libre du moment que cette liberté n’empiète pas sur celle des autres.
Sur la voie publique, on ne peut pas empêcher quelqu’un de prendre une photo.

Là où le droit à l’image intervient c’est à partir du moment où le photographe veut exploiter cette photo en dehors du cadre privé personnel.

Donc James, ne t’inquiète pas pour ton grand plaisir.
Par contre effectivement, même pour une simple diffusion sur un site internet personnel, il faut l’accord du modèle puisque un site web est par définition sans limite de territoire et donc est d’ampleur mondiale.

Comme écrit précédemment, la photo d’une foule dans un lieu public et la photo où le visage n’est pas clairement identifiable ne permet pas à une personne d’empêcher une diffusion en invoquant son droit à l’image.

Par contre attention avec ça

 lorsque la capture de l’image d’une personne a été accomplie au vu et au su de l’intéressée sans qu’elle s’y soit opposée alors qu’elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé.

Comme Jeppesen l’a écris, paye ton interprétation.
C’est vraiment à nuancer parce que cela voudrait dire que à partir du moment ou l’on fait du studio, la personne pose forcément et donc est forcément d’accord pour une reproduction et une diffusion alors qu’il n’en est rien.

Je ne suis pas expert mais voila mon interprétation :
Il va être très difficile à une personne qui a pris la pose d’empêcher une petite diffusion web (réseaux social personnel du photographe) qui n’a pas de vocation promotionnelle et lucrative.

Par contre, même si la personne a clairement posé, elle peut tout à fait contester n’importe quelle diffusion et/ou reproduction à partir du moment où la prise de vue a été réalisé par un professionnel (pro = personne morale immatriculé dont la photographie fait partis de ses activités). Car toute diffusion même sur un simple facebook a forcément un but au moins promotionnel.

Autre point ; si la photo a un usage journalistique et une vocation informative, le droit à l’image se heurte à la liberté d’expression et au droit à l’information. Dans ce cas il est quasiment impossible d’empêcher une diffusion/reproduction à moins que la personne photographié arrive à prouver un préjudice.

Au début des DSLR, quand le 5DmkII venait de sortir, j’avais lus plusieurs idées de photographes qui disaient que cela permettait de prendre en photo quelqu’un et de filmer la demande d’autorisation et la réponse orale de la personne pour avoir une preuve. Je ne sais si c’est une pratique qui se fait ni quel valeur juridique elle peut avoir mais c’est peu être une piste.

L’idéal étant toujours d’avoir un papier avec date et signature manuscrite. Et on ne parle là que dans le cas d’un adulte car dans le cas d’un mineur il faut l’autorisation du responsable légal.

Oui, renseigne toi car je ne connais pas du tout la législation Belge.

James_1898 a écrit

Les lois en la matière se réfèrent à une directive européenne, ce qui signifie que les restrictions sont les mêmes en France qu’en Belgique.

Non, non, attention aux raccourcis facile, une directive n’est pas une loi. Quand l’Europe émet des directives, elles ne font pas autorité sur les Etats membre de l’UE. Les directives Européennes ne sont là que pour orienté les prises de décision politique interne à chaque pays.

En France la référence est l’article 9 du Code Civil et ceux sont les tribunaux français qui sont seuls compétents pour juger de litige lié au droit à l’image sur le territoire français par des personnes de nationalité française. Pas d’Europe là dedans.

James_1898 a écrit

les photos faites dans des endroits publics sont soumises à des obligations très strictes.

Le droit à l’image n’est pas lié à la nature du lieu où elles ont été prises. Qu’une photo soit prise dans un lieu public ou privé, la personne photographié a les mêmes droits. C’est à dire que sans son consentement, il n’est pas légal de fixer et reproduire son image.

James_1898 a écrit

J’ai enregistré (en PDF) la recommandation émise par la Commission de la Protection sur la Vie privée en date du 28 novembre 2007. Je peux la transmettre par e-mail à qui le souhaiterait.

C’est gentil mais là aussi, attention aux raccourcis, comme son nom l’indique, ce n’est qu’une simple recommandation. Elle ne fait pas autorité, elle n’est pas une référence de loi et n’a donc que très peu d’intérêt à notre niveau.

Si tu veux faire simple court et radical ; la meilleure solution et probablement la seule incontestable est d’avoir un contrat de cession de droit à l’image original, daté et signé en autant d’exemplaires que de parties expliquant les droits et les obligations des parties, et qui décrit ce que concède la personne photographié.