C’est avec un très grand soulagement que nous avons appris que le parlement européen a adopté le rapport Reda sur le droit d’auteur le 11 juillet 2015. En ce qui concerne la liberté de panorama, une majorité des pays continueront d’autoriser de poster sur internet des photos comportant des bâtiments publics, monuments célèbres ou oeuvre d’art présent dans l’espace publique.

 

En effet le 16 juin 2015, la commission des affaires juridiques a voté pour un rapport sur la révision des règles européennes du droit d’auteur et de droits voisins. 

 

À cette occasion, un amendement déposé par le Français Jean-Marie Cavada membre du groupe Libéral. Si cet amendement n’avait pas été retoqué, cela aurait signifié la fin de la liberté de panorama dans toute l’Europe .

Lien vers le rapport sur le site du parlement européen