Photo dans la rue et passants ?|Discussion libre|Forum|Fotoloco
8 novembre 2021
Bonjour , j’aimerais savoir par rapport au droit à l’image et autre mention légale . Il y à deux jours je voulais photographier dans un Park public , une classe d’enfant qui fessait une activité sportive , et m’entrainer en mode vitesse … L ‘institutrice m’a interdit , pour causse de droit à l’image !!!!
Loi sur mineur ? etc ….
Quel sont nos droits et devoir dans les lieux public extérieur et intérieur ?
Et en manifestation sportive , un sujet isolé … A t’on le droit de le publier , ne serait-ce sur le site ?
Merci d’avance .
Bonjour, sur les lieux publics tu as le droit de prendre n’importe quelle photo. L’institutrice veut protéger ses enfants, c’est normal mais elle se trompe.Â
Pour ce qui est de la diffusion, c’est différent. Il y a eu beaucoup de jurisprudences en faveur des photographes.Â
1 avril 2014
En théorie, d’âpres la loi et la jurisprudence actuelle, tu peux , tu es en droit de prendre et diffuser des portrait de personnes pris dans un lieu public, (la rue par excellence), tant que la photo ne porte pas atteinte à la vie privée et à la dignité de la ou les personnes , et c’est là que ça se complique … à partir de quand une photo porte atteinte à la vie privée ?
Cette position des juges, (la jurisprudence) , est basée sur la liberté d’expression artistique et ne s’applique qu’en France.
Voilà pour la théorie. Depuis plus de 20 ans je suis l’évolution du droit à l’image, et ce que je peux te dire, c’est que je n’ai jamais vu quelqu’un porter pleine pour une photo diffusée GRATUITEMENT et le représentant.
Si tu fais des recherches, en France, les procès intentés concernent toujours des photos à but commercial, qui rapportent de l’argent quoi …
Si quelqu’un a connaissance d’un jugement concernant une photo représentant une personne diffusée au public , soit lors d’une exposition (gratuite) ou sur un site web comme fotoloco, donc entièrement gratuitement, merci de me donner les références, je suis preneur.
Â
Ceci dit, j’aime aussi photographier les gens, et les photographes spécialistes du portrait / reportage, de Doisneau à Steve Mc Curruy te conseillent de dialoguer avec ton sujet plutôt que voler une photo, afin d’avoir de meilleurs portraits.
.
NB: Les choses (maisons, voiture, animaux …) sont aussi protégées par la loi de la même façon.
20 janvier 2015
Légalement parlant, il semble que quand il s’agit de personnes mineures…le droit soit éventuellement plus
strict….
De plus, comme c’est indiqué, le lieu est public mais les enfants ( mineurs ) sont sous la responsabilité de
l’éducation Nationale.. ( qui elle doit avoir l’accord des parents pour exploiter des images….ce qui explique
peut être la réponse de l’enseignante…. ).
Mais dehors de l’aspect légal…il faut juste penser à toutes les affaires actuelles pour comprendre que
ce genre d’opération va se faire difficilement à l’arrache..
Â
Ps: Daniel_C, les animaux ne sont plus considérés comme des meubles..depuis peu, je te l’accorde.
1 avril 2014
Non Léo, le droit à l’image ne fait pas de distinction entre mineurs et adulte, par contre pour une autorisation de diffusion (dans un livre vendu dans le commerce par ex), il faut l’autorisation des parents ou tuteurs ayants la responsabilité de l’enfant (ou d’un adulte incapable majeur sous tutelle).
Pour les animaux (sensibles ), comme pour les biens meubles ou immeubles, c’est le propriétaire qui peux porter l’affaire en justice à condition de prouver que la publication de l’image lui a causé un préjudice certain.
Moralité, pour moi, autant que possible demander l’autorisation pour une diffusion à titre gratuit et une autorisation par écrit signée pour une exploitation commerciale ($$$, €€€,£££ ,etc )de la photo, autorisation contractuelle (en x2 exemplaires signé), qui décrira bien les conditions d’exploitation.
Pour la photo de rue, tu peux diffuser sans problème sur un Instagram par exemple. Même dans une expo, tu ne prends pas beaucoup de risques.. Il fait juste f à ire en sorte de ne pas que l’image soit dégradante pour la personne. Fait attention aux couples, il peut s’agir de couples illégitimes, donc sauf autorisation, fait en sorte qu’on ne puisse pas les reconnaître…Â
20 janvier 2015
Daniel_C a déclaré
Non Léo, le droit à l’image ne fait pas de distinction entre mineurs et adulte, par contre pour une autorisation de diffusion (dans un livre vendu dans le commerce par ex), il faut l’autorisation des parents ou tuteurs ayants la responsabilité de l’enfant (ou d’un adulte incapable majeur sous tutelle).Pour les animaux (sensibles ), comme pour les biens meubles ou immeubles, c’est le propriétaire qui peux porter l’affaire en justice à condition de prouver que la publication de l’image lui a causé un préjudice certain.
Moralité, pour moi, autant que possible demander l’autorisation pour une diffusion à titre gratuit et une autorisation par écrit signée pour une exploitation commerciale ($$$, €€€,£££ ,etc )de la photo, autorisation contractuelle (en x2 exemplaires signé), qui décrira bien les conditions d’exploitation.
 Â
Quand je parlais droit….je pensais plus à « protection des mineurs » qu’à « droit à l’image ».
Mais tu as raison, autant être prudent…dès la prise de vue..
20 janvier 2015
luciol a déclaré
@leo7523 : Si pas une rue mais si c’est une venelle, une ruelle, un chemin, un passage ou une impasse :
est-ce que les mêmes conditions s’appliquent ou pas ?
Le terme « photo de rue » est un générique pour dire « espace public »…
donc si c’est une ruelle, ou un chemin, privée….tu risques juste de prendre un coup de fusil..
8 mars 2014
avec cadasrtre.gouv.fr tu recherches l’emplacement, si la parcelle en question est numérotée c’est de l’espace privé, si elle est sans numéro c’est de l’espace public.
une petite réserve avec les parcelles appartenant à la commune et classées en espace public.
Le droit à l’image est un sujet récurent de la revue « compétence photo » rédigé par une avocate. Elle semble s’être spécialisée dans ce domaine et elle explique plusieurs cas, et au besoin si il y a eu des jurisprudences sur certaines affaires. C’est assez complexe (même  » très  » pour moi) et l’importance de la personne photographiée dans la composition de la photo a son importance ; est-ce le sujet ou un élément du décors, …
1 avril 2014
avec cadasrtre.gouv.fr tu recherches l’emplacement, si la parcelle en question est numérotée c’est de l’espace privé, si elle est sans numéro c’est de l’espace public.
Heu, je crois qu’il s’agissait d’une fine plaisanterie là .
A propos d’espace public ou privé, pour la loi, un lieu est considéré comme public dès lors que tout le monde peut y aller sans autorisation ou invitation, contrairement à un lieu privé ou l’accès est à la discrétion du (ou des) propriétaire(s).
Par exemple, le salon de la photo est un lieu public, tout le monde peut y aller; à contrario, ton jardin ou une usine, sont considérés comme lieux privés.
8 mars 2014
le salon de la photo est une manifestation publique dans un lieu privé. Un concert d’un chanteur, une chanteuse ou un groupe est aussi une manifestation publique dans un lieu privé. Essaye d’y aller avec un appareil photo, ou prends une photo et publie la. Tu verras une différence …
ma réponse ci-dessus était en complément de la dernière phrase de Leo7523 ; une ruelle, un chemin, … peuvent être privé ou public, c’est le cadastre qui fait foi.
1 avril 2014
PB2N a déclaré
le salon de la photo est une manifestation publique dans un lieu privé. Un concert d’un chanteur, une chanteuse ou un groupe est aussi une manifestation publique dans un lieu privé. Essaye d’y aller avec un appareil photo, ou prends une photo et publie la. Tu verras une différence …ma réponse ci-dessus était en complément de la dernière phrase de Leo7523 ; une ruelle, un chemin, … peuvent être privé ou public, c’est le cadastre qui fait foi.
 Â
Je comprends bien ce que tu veux dire, je parlais de la définition d’un « lieu public » qui est actuellement retenu par les juges.
Bien sur, le propriétaire d’un lieu privé comme une salle de concert ou un musé est tout à fait autorisé à interdire l’usage d’un appareil photo dans ce lieu qui lui appartient, mais il y a aussi beaucoup de lieux publics ou la photographie est autorisée, comme le salon de la photo par exemple. Dans les gares, il faut demander une autorisation (en théorie).
Les salles de concert ne sont plus un bon exemple à l’époque des smartphones et de youtube
Ce que je dis c’est qu’une photo litigieuse prise au salon de la photo par exemple, sera considérée par les juges comme prise dans un « lieu public », car ouvert à tous.