Le droit de photographier|Discussion libre|Forum|Fotoloco
fotoloco.fr
6 décembre 2013
« Les photos sont interdites », lorsque ce n’est pas écrit il y a souvent quelqu’un pour le dire.
Finalement qu’a-t-on le droit de photographier : les fleurs dans les jardins publics? ses enfants devant une vitrine? des photos dans la gare, l’aéroport? peut-on utiliser un trépied à Paris (j’ai lu quelque part que c’est interdit), dans n’importe quelle ville, sur les ponts, sous les ponts… Bref, je pense que la réponse peut intéresser d’autres amateurs
1 janvier 2014
Vaste sujet.
Sur la voie public ta liberté s’arrête là où commence celle des autres. Tu as le droit de faire des photos par contre tu n’as pas le droit d’encombrer le passage ; donc tacitement sans autorisation tu n’as pas la liberté de déployer un trépied car cela encombre le libre passage, que cela soit à Paris comme ailleurs.
Pour les lieux privés, c’est à l’exploitant d’établir son propre règlement. Les gares et les aéroports sont des lieux privés (accueillant du public, certes, mais privé tout de même) du coup tu n’y es pas libre d’y faire des photos sans autorisations.
En concert ceux sont souvent les flash qui sont interdits.
Bien souvent ce n’est pas le fait de photographier qui pose vraiment problème, mais l’exploitation des photos derrière et pour éviter toute utilisation abusive, les photos peuvent être interdites.
Lors d’exposition ou dans des musées par exemples, tu n’as pas à diffuser des photos des Å“uvres sans l’autorisation des ayant droits.
La Tour Eiffel est dans le domaine public, tout le monde est libre de la fixer sur tous support … DE JOUR ! Son éclairage nocturne est l’oeuvre d’un artiste et donc est soumis à droit auteur. Tu n’as pas le droit de diffuser des photos de la Tour Eiffel éclairé de nuit !
En fait il est possible de photographier presque tout… Ã condition d’avoir l’autorisation de qui de droit.
3 novembre 2013
Jean-Philippe à bien résumé le truc.
En gros, tant que tu te débrouilles pour embêter personne et que tu exploites tes photos que dans le cadre privé pas de problème.
Dès que tu veux diffuser, surtout commercialement, tes photos il faut obtenir l’accord (par écrit pour du commercial)
Dès que tu est dans un lieu particulier comme les musées, jardins botaniques, etc… demande avant de te mettre dans l’embarra.
En plus viens souvent le problème de l’intégration d’êtres humains sur tes photos et cela se complique avec la notion de « droit à l’image » pour laquelle je te renvoi vers d’autre post qui en traite.
Sony SLT A99V / Sony DSC-RX100M2 / Street-Bob 114
1 avril 2014
Le problème avec le droit à l’image c’est que la loi ne prévoit pas tous les cas de figure, tant pour le droit à l’image des personnes que pour le droit à l’image des choses (mobilier et immobilier).
C’est l’interprétation de la loi par les juges (la jurisprudence) qu’il faut suivre, et donc être autant juriste que photographe.
Heureusement il se trouve une avocate photographe qui fait ça tres bien, et est devenue une référence dans le droit des photographes, c’est Joëlle Verbrugge, je te met donc en lien son blog, passionnant pour ceux qui s’intéressent au droit et à la photo,
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On y apprend beaucoup, notamment que l’on a tout à fait le droit de photographier les forces de l’ordre – en pleine action – sur la voie publique , comme il est écrit dans la Circulaire n°2008-8433 du 23 décembre 2008, prise par le Ministère de l’Intérieur, et ayant pour objet « l’enregistrement et diffusion éventuelle d’images et de paroles de fonctionnaires de police dans l’exercice de leurs fonctions ».
En gros, retenir que tu peux photographier tout ce qui est exposé dans un lieu public, (une gare par exemple n’est pas un lieu public), choses et humains, mais la publication des photos est limitée à l’autorisation des personnes ou des propriétaires des choses, s’il prouvent que la publication de ces photos leur cause un trouble réel et sérieux.
2 décembre 2013
Bonjour, Je vous indique sur ce sujet du droit à  l’image le magazine « Réponses photos » (le dernier numéro : mois de novembre). Il y est relaté en détail la mésaventure survenue au club photo de Sarcelles  « les belles images « .
A ceux que cela intéresserait je pourrai envoyer la photo incriminée qui n’est pas dans le magazine et le jugement rendu au tribunal de Gonesse.
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