Bonjour,

Le droit à l’image et ce qui s’y rattache c’est un peu mon dada. Ca constituerait effectivement un bon sujet d’article.

 

Brièvement, je dirais:

Pour plus de clarté, ne pas mélanger : les choses – les hommes – les Å“uvres de l’esprit.

Les droits relatifs à ces trois sujets photographiques potentiels ne sont pas régis par les mêmes textes, ni la même jurisprudence.

( La jurisprudence est l’interprétation actuelle des textes de loi par les juges, si la loi ne change pas, par contre, son appréciation par les juges varie dans le temps en fonction de l’étique en cours).

Et  d’autre part, bien distinguer le droit de prendre une photo et celui de diffuser une photo sur quelque support que se soit.

 

Il y a pour moi 3 chapitres différents sur la question:

I   Le droit de la propriété (sur les choses & les animaux) :  

 C’est l’article 544 du code civil qui reconnaît au seul propriétaire le droit d’exploiter son bien (droit d’usage et de jouissance).

La jurisprudence a longtemps considéré que le propriétaire d’un bien était le seul à avoir le droit de l’exploiter sous quelques formes que se soit, notamment photographique.

Mais devant la multiplication des procès « abusifs » ,  la cour de cassation a considéré que le propriétaire devait prouver en quoi l’exploitation d’une photographie de son bien (ou son animal) portait atteinte à son droit de jouissance et de propriété sur le dit bien, par un trouble certain.

 

II Le droit d’une personne sur son image :

En ce qui concerne le droit d’une personne à son image; les règles du jeu se trouvent dans l’article 9 du code civil, qui reconnaît à toutes personnes le droit au respect de sa vie privée et de son image, et la jurisprudence considère que la seule constatation de l’atteinte à ce droit donne lieu à réparation, comprendre par là que l’on peut demander réparation aux juges si la publication de l’image a causé un préjudice à la personne sujet de la photo.
C’est en vertu de cet article qu’il faut légalement demander une autorisation de publication à toutes personnes photographié dans un lieu privé ou public (ou à son représentant légal).

Personne ne peut vous interdire de le photographier dans un lieu public, c’est la diffusion de l’image qui est réglementée; mais les règles de courtoisie et le simple bon sens ne doivent pas quitter l’esprit du photographe lors de la prise de vue.

 

III Le droit sur les Å“uvres de l’esprit.

Par exemple, vous enregistrez un concert donné en public, lors d’une fête de la musique ou autre, vous n’avez pas le droit de le diffuser sans autorisation sous prétexte qu’il a été donné gratuitement sur une place publique, c’est pareil pour toutes œuvres artistiques ou de l’esprit.

Attention, certains architectes font valoir leur droit sur des immeubles visibles d’un lieu public. C’est le cas de l’éclairage de la tour Eiffel cité plus haut. Mais tant que vous diffusez gratuitement la photo ces monuments, pas de craintes à avoir, cf le nombre de photos de tours Eiffel de nuit qui circulent …