Droit à l'image |Discussion libre|Forum|Fotoloco
fotoloco.fr
23 octobre 2016
Bonjour,
Je suis président d’un club photo, et je suis confronté à un problème, pouvez-vous me donner un conseil et des explications.
Le Comité des fêtes de notre village nous a demander de faire des photos lors de leurs manifestation (Halloween).
Première Question : comment se passe le droit à l’image lors d’une manifestation ?
Un des membres du club a fait les photos, il les a mis sur son compte Facebook.
De là le comité des fêtes sans demander l’autorisation a pris les photos et les a mis sur leur compte Facebook sans préciser le nom et le club qui les a faites.
Deuxième question : ont-ils le droit ?
En espérant que je me suis bien expliqué.
En attendant une réponse de votre part.
Cordialement Eric Vandroux
3 novembre 2013
Ce sont de vastes sujets souvent soumis à polémique et on trouve beaucoup de littérature dessus.
Sans m’étendre il faut déjà bien séparé le « droit à ‘image » qui concerne le sujet de la prise de vue…les participants de la manifestation, et le « droit d’auteur » qui concerne le photographe qui à fait les prises de vue.
Dans le 1er cas, pour faire court, si on est dans l’espace public, que les sujets ne sont ni particulièrement reconnaissables et ni dans une situation dégradante ils n’ont quasiment aucun droit. C’est d’autant plus vrai qu’il n’y a pas d’exploitation commerciales des prise de vue. Et donc inversement si le portrait d’un participant identifiable était utilisé/vendu il faudrait l’autorisation de ce dernier.
Dans le 2ème cas le droit d’auteur fait que ce comité des fêtes doit obtenir l’autorisation du photographe précisant les conditions pour utiliser ses prises de vue sachant qu’ils n’obtiennent que ce droit, le droit d’auteur restant au photographe. C’est à dire que si ils veulent faire autre chose des photos que ce qui à été autorisé il leur faut obtenir une nouvelles autorisation. Donc non il n’ont pas le droit de « piquer » des photos sans demander à l’auteur. Le fait qu’ils n’ont même pas pris la peine de le citer montre un bien mauvais état d’esprit.
Sony SLT A99V / Sony DSC-RX100M2 / Street-Bob 114
20 janvier 2015
Jepp,
tu as raison…et en même temps (sic) il précise ;
« Le Comité des fêtes de notre village nous a demander de faire des photos lors de leurs manifestation (Halloween). »
Donc le « club » faisait des photos POUR le comité des fêtes…que ce soit un contrat oral, sans rémunération, ne change
rien… Le comité des fêtes n’a pas outrepassé ses droits…puisque contractuellement rien ne semblait précisé..
si ce n’est qu’éventuellement il y a un désaccord entre les 2 parties, le comité de fêtes demande quelque chose de
supplémentaire ensuite…ou bien le club photo ne veut plus donner les photos qu’il a promis de faire…
Autre élément, le club photo est il subventionné par le comité des fêtes…la commune ?… comme c’est souvent le cas..
Dernier élément, même si je n’y connais pas grand chose dans les lois internationales…. le photographe les a exposées
sur un espace « public », la publication ne semblait pas réservée à des liens privés…
Mais tu as raison, ne pas citer l’auteur des photos ne démontre pas une grande rigueur dans tout cela..
Marcel
1 avril 2014
Bonjour,
Mon club a subit à peu prés la même mésaventure, photos publiées par la mairie, recadrées et sans mentionner le nom de l’auteur , alors que le contrat – verbal – était que le nom du club apparaisse sous les photos.
Jeppesen a bien résumé la réponse à ta question sur le droit à l’image des personnes. Mais je voudrais apporter une petite précision en ce qui concerne le droit sur les « œuvres de l’esprit » définit dans le code de la propriété intellectuelle.
En ce qui concerne le  droit à la propriété des œuvres de l’esprit, même si celles ci sont visibles dans un lieu public ; le code de la propriété intellectuelle accorde de fait la propriété de l’œuvre à son créateur qui bénéficie de droits patrimoniaux mais également de droits moreaux perpétuels.
C’est-à -dire que vous ne pouvez pas diffuser sans autorisation des Å“uvres artistiques – (donc des photos originales) – exposées dans la rue ou dans un lieu public ou sur les réseaux sociaux au motif que celles-ci étaient exposées gratuitement.
Pour vos photos, elles restent toujours votre propriété, même si vous avez cédé les droits d’exploitation d’une de vos photos, (gratuitement ou non).
En  conséquences, les droit moreaux de l’auteur restent inaliénables et perpétuels, ainsi votre nom doit figurer sur tous supports représentant une de vos photos et un exploitant de vos photos n’a pas le droit d’apporter une modification (recadrage, couleur …) sur une de vos photos sans votre accord .
 A défaut, la loi et la jurisprudence considèrent une photo modifiée et/ ou publiée sans en mentionner l’auteur comme une contrefaçon.
Â
Mais ça c’est pour la Théorie, dans la pratique …  votre club a il un budget « frais d’avocat » et un budget « frais de justice » ?
Non, probablement, donc reste la voie diplomatique avec la mairie, laquelle vous prête peut être des locaux pour votre activité et vos expositions …
20 janvier 2015
Daniel_C
« C’est-à -dire que vous ne pouvez pas diffuser sans autorisation des œuvres artistiques – (donc des photos originales) – exposées dans la rue ou dans un lieu public ou sur les réseaux sociaux au motif que celles-ci étaient exposées gratuitement. »
C’est intéressant cette précision.
Comme tu sembles au moins avoir l’expérience, à défaut de connaitre ces lois, peux tu confirmer ?
Cela veux dire que d’une manière générale, aucune oeuvre quelle qu’elle soit, peinture et sculpture dans un
musée ou ailleurs, Tag ou fresque dans la rue, etc… qu’il y ait quelqu’un pour modifier l’interprétation ou non, ne
peut être diffusée sous forme de photographie sans citer « l’origine »?
Comme beaucoup peuvent le faire, ici ou ailleurs, puisqu’il n’est pas toujours possible de citer l’auteur.
Et cela concerne, si j’en crois ce que « tu m’as fait lire », également les bâtiments et immeubles à l’architecture
particulière ?
Merci
1 avril 2014
Oui, Léo, c’est simple, imagine que je copie une de tes photos publiée sur fotoloco. Si je la publie sur mon site, (avec ton accord ou non), je suis tenu légalement d’indiquer que c’est toi l’auteur de la photo.
Comme aurait du le faire le comité des fêtes chez EPA, en théorie .
20 janvier 2015
Ma question portait plus sur les autres « arts protégés…en rapport avec les activités sur le site,
mais je suppose que je suis dans le vrais…avec mes petits neurones.. ;+))
Mais je vais aller vérifier ton site…
Â
je plaisante bien sur…
Mais tu avais raison, il faut une grosse protection juridique…j’ai lu un truc du style sur une photo
utilisée ( indument ) sur une matinale télévisée, le photographe s’est plaint…et il a été envoyé dans
les cordes par le service juridique de la chaine ..par écrit
1 avril 2014
Léo, ma réponse est valable pour toutes les Å“uvres de l’esprit, d’après le code de la propriété intellectuelle .
Reste à savoir où commence les « œuvres de l’esprit » … mais c’est un autre débat.
3 novembre 2013
Pour l’histoire de la matinale il faut savoir qu’il existe un droit à l’information que ce que souvent les médias prennent pour le droit de faire ce qu’ils veulent:-)
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