Contrat Droit à L'image|Discussion libre|Forum|Fotoloco
1 janvier 2014
On simplifie souvent en utilisant le mot « contrat » mais le terme adéquat est « cession ».
Le modèle doit rédiger une cession de droit à l’image.
L’auteur doit rédiger une cession de droit d’auteur.
Dans ton cas, si le photographe est salarié d’une société et qu’il a réalisé les photos dans le cadre de son emploi alors le modèle va céder ses droits à l’entreprise. Dans le document, les 2 parties seront le modèle et la société. L’auteur en temps que personne physique peut être nommé mais ce n’est pas à lui personnellement que s’adresse la cession.
Par contre si le photographe a fait les photos en dehors du cadre de son emploi, le modèle doit céder ses droits d’image à l’auteur et il doit être stipulé dans la cession que l’auteur a le droit de diffuser les photos sur un support définis à des tiers pour un usage commerciale ou non. Là le nom de la société n’est pas obligatoire puisque l’auteur n’est pas forcément tenus de se servir des photos que pour une seule entreprise.
Le nom de la société doit apparaître dans le cas d’un photographe indépendant qui est sous traité par une société pour une prestation précise.
Pour les artisans ou autre auto entrepreneur, seul le deuxième cas devrait être appliqué puisque la dénomination commerciale n’est pas suffisante, le nom patronymique est obligatoire pour ceux qui travaillent en nom propre, ils ne forment pas des sociétés.
Je ne suis pas juriste, je te donne ça à titre informatif sans garantit totale que cela soit 100% exacte. Et je parle uniquement pour le droit français.
Ce que je ne sais pas c’est pour le cas d’un photographe salarié. Fait il une cession de droit d’auteur à son employeur ou est ce pas nécessaire grâce au contrat de travail ? Idem, fait il une cession au modèle ou bien c’est l’entreprise qui s’en charge ? Ca je ne sais pas.
1 janvier 2014
krolyx a écrit
Une entreprise fait appel a une agence de mannequin généralement donc dans ce cas le contrat / cession se passe entre l’entreprise et l’agence directement.Â
Une entreprise peut également choisir n’importe quelle personne en guise de modèle mais elle doit lui établir un CDD avec tout ce que cela implique pour pouvoir l’a rémunéré. C’est la situation classique des figurants, ils n’ont pas d’agence de mannequin, ils ont un cdd avec un cachet et basta.
Mais le cas du contrat de travail ou de l’agence de mannequin est de mise dans l’hypothèse d’une rémunération du modèle.
Si on parle de photo sociale, ce n’est pas la même chose.
Mais pour ça, il faut clairement que la question soit plus précise.