15 Sep 2015
Le droit d’auteur est le « Copyright » français pour les photographes. C’est automatique et ca vous donne un paquet de droits. Mais attention, toutes les photos ne pourront pas être éligibles au droit d’auteur!
Découvrez dans ma nouvelle vidéo tout sur le Droit d’Auteur pour les photographes!
Le droit d’auteur pour les photographes
Comme vous le savez, nul n’est censé ignorer la loi. Pour vous éviter pleins d’ennuis rendez vous un service et passez quelques minutes avec moi sur cette vidéo.
Le texte intégral du Code de la Propriété Intellectuelle
Le texte de loi du Code de la Propriété Intellectuelle est court et particulièrement clair et bien écrit. Il est disponible http://Code de la Propriété Intellectuelle intégralement sur le site légifrance. Il ne devrait pas vous prendre plus de 15 minutes à lire et avec ma vidéo je pense que tout devrait être vraiment très clair.
Ne ratez pas mon prochain épisode pour comprendre qu’au delà du texte assez simple du Code de la Propriété Intellectuelle il y a une jurisprudence qui elle est beaucoup plus compliquée.
Le paragraphe où je me protège contre ceux qui aiment les procès
Evidemment je ne suis pas Avocat donc ne vous reposez absolument pas sur le contenu de ma vidéo ou de mes propos pour prendre vos décisions légales.
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Le sujet de la Propriété Intellectuelle et du Droit d’auteur vous intéresse? Alors n’hésitez pas à laisser vos commentaires et questions ci-dessous en attendant les prochains épisodes.
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C’est un truc de fou cette histoire d’originalité ! Comment un juge peut décider qu’une photo est originale ou pas ! Donc ca veut dire qu’une photo qu’il trouve banal (jugement personnel) n’est aucunement protéger par la loi ? Ahurissant… Arnaud Thiry a fait une video sur ce sujet ou il disait qu’on l’on était toujours protégé si on possédait le Raw de la photo en question ? Est ce vérifié ? En tout cas sujet trés interessant et super video :) Merci Blaise à Bientôt.
Non, tu n’es pas du tout protégé de par ta possession du fichier RAW. Et heureusement d’ailleurs: imagine tu perds ton disque dur avec tes RAW ou tu te fais pirater ton compte cloud. Celui qui récupère tes RAW devient l’auteur? lol
J’en parlerai dans l’épisode 3.
Sur la question de l’originalité, j’avais rédigé ceci aussi qui peut compléter l’exposé de Blaise
http://blog.droit-et-photographie.com/originalite-mais-dou-ca-vient/
Ceci devrait aider à percevoir l’origine de ces dérives…
Si ça peut aider à mieux comprendre.
extrait tiré du site sacd.fr
« Pour être protégée par le droit d’auteur, une œuvre doit en premier lieu être originale, c’est-à-dire qu’elle doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur. Ce critère déterminant de l’originalité est éminemment subjectif, ce qui en rend l’appréciation délicate pour les juges en cas de contestation. L’originalité ne doit pas être confondue avec la nouveauté. Ainsi, une création reprenant une idée antérieure peut être originale et bénéficier à ce titre de la protection par le droit d’auteur, comme par exemple une pièce de théâtre sur un thème déjà développé par le passé »
Bonjour,
Je profite du sujet pour partager ce site :
http://blog.droit-et-photographie.com/
Il s’agit du blog de Joëlle Verbrugge. Avocate et photographe, elle y traite l’aspect juridique de certain sujets (comme les droits d’auteurs) et faits.
Merci. Je parle d’elle dans le prochain épisode.
Sujet qui m’intéresse en tant que juriste et photographe amateur.
Il y a un point important à rappeler et qui est systématiquement passé sous silence, dans cette vidéo et ailleurs, c’est que faire valoir ses droits ben ça coute cher bea&ucoup plus que la valeur de votre photo et en plus c’est long, (très long même).
Amateurs avant d’envisager saisir la justice, consultez le tarif des frais d’avocat, et de justice au cas ou vous perdriez votre procès … c’est bon d’y penser avant de se dire: « Blaise l’a dit, j’ai des droits sur mes photos » … En THEORIE, oui bien sur, mais dans la pratique, le dialogue courtois est souvent votre seule ressource, et bien connaitre ses droits vous aidera, – merci pour cette vidéo Blaise – !
En résumé, si vous êtes un simple amateur, pour faire valoir vos droits , comptez plus sur votre capacité de persuasion et la chance que sur la justice française.
Cet avis n’engage que moi.
Tout à fait d’accord. J’en parle dans l’épisode 2 :)
Alors vivement demain !
Merci Blaise pour cette vulgarisation simple et efficace qui n’est pas toujours parfois compréhensible sur le web ou ailleurs…
Bonjour,
Sujet très intéressant que j’ai pour ma part, abordé dans le cadre du développement de logiciels qui sont eux aussi couverts par le droit d’auteur.
Un des points soulevés dans ta vidéo est la possibilité de prouver la paternité de l’œuvre. Pour cela il existe la possibilité de dépôt de l’œuvre auprès d’un organisme comme l’INPI en France, ce qui permet d’apporter la preuve de l’antériorité de la possession de l’œuvre. Pour quelques dépôts le prix n’est pas excessif, en tout cas ici au BeneLux.
Bon résumé des enjeux du DA.
Je signale un excellent ouvrage d’une juriste spécialisée qui vient de paraître et que je suis en train de lire : « Les Photographes et le droit » (Droit d’auteur et droit à l’image) de Manuela Dournes, chez Eyrolles. Très complet. Il aborde également le droit à l’image qui est l’autre versant du DA, celui des devoirs du photographe. Ouvrage pour amateurs éclairés et pros, mais compréhensible par tous. On peut y picorer sans nécessairement tout lire, en fonction de ses domaines d’intérêt. Je précise que je n’ai d’attaches ni chez l’auteur, ni chez l’éditeur…
Pour ce qui concerne la mention DR, j’ai eu à connaître ce genre de désagrément avec des photos de concert fournies à un grand journal provincial (région PACA, à vous de compléter…). Le choix était simple : ou bien ils indiquaient la mention DR, ou bien la photo ne passait pas. On comprend pourquoi ! J’ai cédé. Eh oui ! Comme dans toutes relations contractuelles ou humaines, les rapports de force prédominent, malgré de la loi !
Je signe mes photos avec mes initial GEM qui veux dire Ghislaine Emmanuel Ménétrier gem (lire j’aime) est ce que c’est valable ou pas
Bonjour,
Très bien faite votre petite vidéo ;-) ..
Pour les « D.R. », ajout : le grand spécialiste est à mon sens le Sud Ouest… jusqu’à 40 D.R. pour certaines éditions, ça fait peur ;-).. ce n’est pourtant pas une petite gazette municipale ;-).
J’avais publié notamment ceci sur le sujet :
http://blog.droit-et-photographie.com/presse-quotidienne-regionale-et-droit-dauteur-de-la-theorie-a-la-pratique/#comments
Votre exposé est en tout cas fort didactique…
Et je vais en profiter pour découvrir votre site qui semble très riche.. :-)
Très cordialement,
Joëlle Verbrugge
Bonjour Joelle,
Absolument ravi de te retrouver ici. Je parle de toi dans le prochain épisode!
A bientôt,
Blaise
Merci :-)
Et je t’ai répondu par mail aussi,j’ignore si l’adresse qui envoie la notification de message te parvient également.
Si ce n’est pas le cas, n’hésite pas à me communiquer celle que je peux utiliser, pour que je forwarde ma réponse ;-)
Excellente journée à toi
Joëlle
Super comme d’habitude cette vidéo. Merci Blaise
Personnellement je ne me sens pas trop concerné car on ne me piquera JAMAIS mes photos. Ce n’est pas possible.
Elles ne sont pas assez bien !
Eh eh.. faut pas dire ça.. mes dossiers sont pleins de photos que leurs auteurs ne croyaient pas assez bien, et qui ont été reprises sur des sites divers et variés ;-)
haha :) J’adresse ton cas dans l’épisode 4 et la notion des Creative Commons.
Bonjour Blaise, bravo pour votre vidéo, votre tee-shirt est géniale comment le procurer?..
Exposé très clair. Merci pour les références aux textes de loi et les explications sur la notion d’originalité. Étant photographe amateur, notamment en photos de concerts pendant plusieurs années, j’ai partagé beaucoup de mes photos avec les musiciens. La bonne entente avec les partis concernés, le dialogue et la courtoisie font que je n’ai jamais eu de problèmes. Lorsque, rarement d’ailleurs, des utilisateur de quelques unes de mes photos se sont montés indélicats, il m’a suffit de les boycotter lorsque je les retrouvais sur un scène. Je visionne toujours avec un grand intérêt vos vidéos toujours très instructives et plaisante grâce à votre humour et votre dynamisme.
Je me suis relu avec horreur: toutes mes excuses pour les fautes de genre et d’accord.
Merci pour ce tuto. Il est cool ton Tshirt.
Déposer un brevet pour une technique photo ça n’a pas vraiment de sens. Au final, le seul brevet connut est celui d’Amazon pour son set up packshot qui a fait coulé beaucoup d’encre l’an dernier.
C’est vrai que l’article 121 de la PI serait magnifique s’il s’arrêtait à « l’auteur jouit » mais il y aurait vraiment beaucoup de jurisprudence !
Dans ce genre-là, la jurisprudence ??
http://blog.droit-et-photographie.com/la-cour-dappel-de-paris-au-7eme-ciel/
(voir le 2ème arrêt commenté ;-))
Bonjour Blaise tous d’abord merci pour toutes tes vidéos que tu partage.
Par la notion d’originalité de la photo est-ce que la loi dit l’originalité pour ce qu’elle est comme par exemple une photo que personne n’a jamais vu ou est-ce l’origine de la photo avec les exifs comme le N° de série du boitier?
Merci d’avance
Bonjour,
Le paradoxe c’est que le Code de la Propriété Intellectuelle ne parle pas de notion d’originalité (si ce n’est pour le « Titre » de l’oeuvre, mais pas pour l’oeuvre elle même). Donc la notion d’originalité est à chercher dans les jurisprudences (résultats d’autres procès).
En tout état de cause quand on parle d’originalité, on parle de marque personnalité d’auteur de l’oeuvre: rien à voir avec la propriété de l’oeuvre ou ton numéro de boitier :)
Blaise
Il faudrait voir ce que nous dit Joëlle la dessus. Je vais regarder de mon côté sur le net
Non, originalité et nouveauté ne sont pas synonymes.. et la jurisprudence admet sans problème l’originalité d’une photo même sur un sujet déjà maintes fois photographié.
Regardez ici par ex :
http://blog.droit-et-photographie.com/loriginalite-dun-coucher-de-soleil/
Le plus important est que le photographe puisse expliquer sa démarche, ses choix créatifs (et pas uniquement techniques).
Ca c’est une chose.
Le fait de disposer du RAW, des exifs etc joue à un autre stade, préalable.
IL faut D’ABORD prouver sa qualité d’auteur, et la possession du RAW sera un indice, de même surtout que la présomption créée par le CPI selon laquelle l’oeuvre est présumée appartenir à celui qui la diffuse, sauf preuve contraire.
Et ce n’est que dans un second stade qu’on s’interroge sur la question de sa protection par le droit d’auteur, et qu’on aborde alors la question de l’originalité.
Tous ces sujets sont très souvent traités sur le blog Droit & Photographie, ça vaut le coup, si ça vous intéresse, de vous inscrire à la newsletter et de parcourir les nombreux articles déjà publiés.
Pour des développements plus récents et plus approfondis encore, je publie depuis février 2 articles par semaine au moins sur le site http://www.jurimage.com
Là c’est en accès sur abonnement, ou en achat à l’unité, mais c’est très fouillé et très complet.
Il y a un article de démo sur la page d’accueil pour se faire une idée
La notion d’originalité est très souvent abordée (faites un test en tapant ce mot dans le moteur de recherche, tant sur le blog que sur Jurimage)
;-)
bonsoir,
article très intéressant sur le blog de Joëlle, merci pour le partage. mais je pense que si on avait un copyright ce serais plus simple non?
Que voulez-vous dire ?? Une procédure « à l’américaine » ? Celle-ci n’a pas non plus que des avantages.
Il faut tout d’abord une démarche volontaire pour protéger une photo…
Et d’autre part, la notion de « fair use » (dont j’aurai l’occasion de reparler) peut aussi être un frein sérieux à une vraie protection..
C’est une question je ne connais pas le principe du copyright. C’est quand même compliqué tous ça
Et au niveau européen?
Oui rassurez-vous ce n’était pas une critique.. et en effet, ce n’est pas simple du tout.
Le droit européen est fondé sur des principes identiques à ceux du droit français.
Bonjour Blaise, quid des réseaux sociaux ou le contenu publier leurs appartient ?
Ces clauses ne sont pas toujours considérées comme valables.
Il y a un article détaillé sur la question, publié le 27 mars 2015 dans la section Droit d’auteur de Jurimage précisément, sous le titre « »Réseaux sociaux : CGV et droit d’auteur »
Tout est analysé en détails.
Bonjour Joelle et merci de cette info
un grand merci pour vos partages de connaissance à ce sujet ; très intéressant et instructif ce tuto.
Vraiment intéressant et inquiétant tout de même cette notion de propriété de la photo qui varie en fonction de la qualité de ton cliché, si c’est bien ce que j’ai compris. Exposé intéressant et dynamique par le ton employé. Merci Blaise et bonne journée à tous. Philippe
Bonjour… Est-ce que le fait de signer ses images, comme beaucoup le font, sécurise les droits ?
Et merci pour la vidéo.
Non: légalement ca ne change rien. Ca embete juste les gens qui essayent de te les piquer car ils doivent couper / gommer la signature.
Bien merci infiniment…. et encore merci mille fois pour tout ce que vous faites !!!!
Bien à vous
VIA’S