26 Mai 2009
J’ai reçu hier une invitation de la ville de Cannes à participer à un concours photo. L’objet du concours est surprennant:
« Un concours de photographie ayant pour but de promouvoir nos espaces réceptifs »
Typiquement on trouverait ce descriptif plutot dans un cahier des charges pour une agence de publicité que pour un concours photo ouvert aux amateurs et aux photographes professionnels.
Et c’est justement le sujet de ma colère: la ville de Cannes essaye de récuperer gratuitement des clichés sans payer les clichés. Les conditions d’utilisation sont complètement en faveur des organisateurs du concours:
Article 8 – tout candidat accepte de part sa participation que ses photographies puissent servir de support de communication et de commercialisation au Port de Cannes (Web, plaquette commerciale, presentation, etc…)
Pour cela le participant s’engage a céder tout droit sur ses photographies pour une durée indéterminée à la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Cote d’Azur et au Port de Cannes sans que cela ne lui congère droit à une rémunération ou un avantage autre que le prix qui lui sera décerné.
Et oui – on travaille gratis pour la CCI et le Port de Cannes. Ridicule!
Le métier de photographe est passionant – mais que des organismes publics bafouent à ce point la loi sur le droit du photographe (le libre de droit et la durée indéterminée n’existe pas encore en France!) pour ce qui est une entreprise commerciale (promouvoir des espaces réceptifs) c’est vraiment triste.
Et les prix? Ridicules. Un livre, 2 places pour écouter du jazz ou le droit d’exposer ses photos un week end.
Photographes – je vous invite à ne pas participer aux concours qui vous spolient de vos droits – que vous soyez amateurs ou professionnels. Une photo a de la valeur – ne la cédez jamais gratuitement.
Une pétition existe contre ce genre de pratiques. Je vous invite à prendre quelques minutes pour la signer:
Petition – sauvons la photographie
Vous avez connaissance d’autres concours qui sont prétextes à récupération gratuite de clichés? Publiez un commentaire!
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En cherchant un peu j’ai trouvé l’UCPA qui en 2007 – 2008 organisait un concours afin de récupérer des photos gratuitement. Là encore – le photographe cède tous les droits à l’UCPA.
Mais que reste-t-il aux professionnels?
Un article intéressant du photographe professionnel Frederic Watbled est clair:
« La loi Française concernant la diffusion, exploitation des photographies est semble t-il assez claire : le « libre de droit total » n’existe pas ! »
« Il est tout simplement illégal de vendre des droits d’exploitation et de diffusion sans en préciser la durée (en France) : il y a obligatoirement cession pour une durée déterminée, cette convention (types de supports, durée) sera convenue entre le client et le photographe, dans le respect de la loi! »
Retrouvez l’article complet sur son blog:
http://photographe-paris.over-blog.com/article-24603544.html
C’est pas nouveau ce type de concours. Mais personne n’est oblige d’y participer. Les photos ne seront probablement pas reutilisees ensuite en dépit de l’article 8 parce que la CCI ne manque pas d’argent et qu’ils prefereront avoir des photos de qualite que des photos issues du concours.
Il y’avait un truc similar fait par National Geographic: http://books.nationalgeographic.com/visions-of-paradise/myvision
Eux, il gagne le droit de publier et de vendre les photos pendant que le photographe gagne un livre (et une reference vers National Geographic). Pas vraiment top comme concours.
Organiser un tel concours, ok c’est même plutôt une belle initiative…mais si les clichés leur plaisent, qu’ils en achètent les droits d’exploitation ! Pétition signée, non mais !
Lisez aussi les CGU du Torchon Régional au sujet des clichés envoyés au journal. (Oui Blaise, nous sommes voisins)
C’est super de travailler pour la gloire…
Je signe de suite !
Blaise l’a évoqué dans un précédent commentaire : en droit français la cession intégrale des droits pour une durée indéterminée est illégale.
La vente ou la cession des droits d’exploitation doit être négociée (ou spécifiée dans un règlement si on l’accepte) sur plusieurs critères : a minima, les conditions d’exploitation, les supports et la durée. D’autre part cela ne vous prive pas de vos droits patrimoniaux : un auteur reste un auteur, et à ce titre il peut exiger, si cela n’est pas spécifié ou négocié dans le contrat de cession (ou le règlement), d’être explicitement cité.
Tout usage de l’acquéreur qui sort du cadre du contrat de cession doit faire l’objet d’une demande expresse au propriétaire des droits patrimoniaux. Pour rappel, la demande expresse est circonstanciée : elle est au cas par cas.
Bon à savoir également, en l’absence de mention spécifique il est même possible de faire valoir que l’oeuvre ne soit pas dénaturée (recadrage, ou photomontage par ex.) au nom du droit d’auteur.
Allez, un petit bémol tout de même : cela ne concerne pas que les professionnels ;)