5.05 – Modèle gratuit de Contrat de Cession de droit à l’image
Gratuit: Un contrat de cession de droit à l’image au format Word, PDF et OpenText
Je mets à la disposition de mes lecteurs gratuitement un modèle de contrat de cession de droit à l’image. Même si vous ne rémunérez pas vos modèles je vous conseille d’utiliser un tel contrat afin de vous protéger. A partir du moment où vous partagez des photos de quelqu’un sur internet, et à fortiori si vous bénéficiez financièrement de cette diffusion, alors sans un tel contrat de cession de droit à l’image vous vous exposez à des poursuites.
Dans ce modèle type complètement modifiable vous trouverez les sections suivantes:
- Objet du Contrat
- Droits cédés
- Territorialité et durée de cession
- Rémunération
- Garanties
- Litiges
C’est un modèle de contrat de cession de droit à l’image prêt à l’emploi et téléchargeable gratuitement. C’est à mon humble avis le contrat le plus complet de ce genre que vous pourrez trouver sur la toile. Non seulement est-il complet, mais je le trouve également bien présenté et facile à lire.
Enregistrez-vous simplement à ma liste de diffusion et téléchargez immédiatement et gratuitement le modèle de contrat de cession de droit à l’image. Je mets à votre disposition le contrat sous formats:
- Word (.DOC)
- OpenText (.ODT)
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